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RJPENC n°32

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Revue juridique, politique et économique n° 32

RÉFÉRENDUM

  • Déclaration du président de la République, Emmanuel Macron : référendum de la Nouvelle-Calédonie, publié le 5 novembre 2018
  • Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre,  à l’issue de son déplacement en Nouvelle-Calédonie au lendemain de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté
  • Les suites du référendum calédonien du 4 novembre 2018
  • Nouvelle-Calédonie : à la recherche du consensus perdu
  • 
Au lendemain du référendum d’autodétermination du 4 novembre 2018, quel avenir pour une Nouvelle-Calédonie toujours très clivée ?
  • Le référendum du 4 novembre 2018 en Nouvelle-Calédonie
  • Le paradoxe d’un référendum historique… sans surprise ?
  • Commission de contrôle de l’organisation et du déroulement de la consultation
  • Déclaration du Comité des sages

DOCTRINE

  • D’une consultation à une autre : quelques observations et réflexions
  • L’éventuelle destinée d’une « Kanaky-Nouvelle-Calédonie », État associé à la France mais qui pourrait bien changer d’associé pour des considérations principalement financières
  • L’ouverture du marché polynésien du transport aérien international menacée par la communication de l’Autorité de la concurrence
  • Identités culturelles et prérogatives des communautés : des rondes paysannes péruviennes à la communauté kanak

 

DOSSIER : La mer, des valeurs, un avenir

  • Présentation du dossier : la mer, des valeurs, un avenir
  • Pour une politique ultramarine de la mer : les priorités du gouvernement
  • Mer et outre-mer
  • Le Pacifique : un bien d’avenir pour la France et ses territoires ultra-marins
  • Les eaux de Nouvelle-Calédonie, un bien commun de l’Humanité
  • Économie bleue : un axe de développement économique, social et environnemental
  • La mer, dernier espace de liberté
  • Vers un écosystème humain, en mimétisme de ce que la Nature sait construire, face à ce que mers et océans savent offrir… Le cas de la Nouvelle-Calédonie et des territoires marins de l’outre-mer national
  • La mer, levier de développement et de diversification économique
  • En mer, mais pas coupés du monde
  • Interview de Christophe Chevillon, directeur du programme Pew Bertarelli Ocean Legacy en Nouvelle-Calédonie
  • Quels potentiels d’énergies marines renouvelables en Nouvelle-Calédonie  ?

 

SÉMINAIRE : Quel droit des assurances en Nouvelle-Calédonie ?

  • Allocution de bienvenue
  • Présentation générale
  • Point de vue du gouvernement ; le droit des assurances dans le transfert des compétences à la Nouvelle-Calédonie
  • État des lieux du régime des assurances en Nouvelle-Calédonie et des questions posées
  • Loi Spinetta : 40 ans, quel bilan ?
  • Débat sous la présidence de Monsieur le Bâtonnier Me Olivier Mazzoli
  • Conclusions

 

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