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STATUTS DE L’ASSOCIATION DE LA REVUE JURIDIQUE, POLITIQUE ET ECONOMIQUE DE NOUVELLE-CALEDONIE

  

Adoptés par l'assemblée constitutive du 18 octobre 2002 à Nouméa,

Révisés par l'assemblée générale du 23 octobre 2005,

Révisés par l'assemblée générale extraordinaire du 18 novembre 2010,

Révisés par l'assemblée générale extraordinaire du 4 avril 2013,

Révisés par l’assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2016.

Révisés par l’assemblée générale extraordinaire du 24 juillet 2017.

 

Article 1er : L'association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association de la Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie.

 

Article 2 : L'association et la revue

Cette association, forme juridique de la Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, a pour mission d’en développer la diffusion et la notoriété.

Elle organise la participation de la Revue à toutes manifestations scientifiques qui correspondent à sa mission.

Elle peut, dans le cadre de cette mission :

  1. conclure des conventions de partenariat avec des personnes morales publiques ou privées,
  2. publier des travaux de recherche, aux Presses électroniques de la RJPENC, sur son site internet (rjpenc.nc).

Le président de l'association, élu dans les conditions indiquées à l'article 9, est dès lors directeur administratif de la Revue avec le titre de directeur de la publication. Celle-ci est dirigée par le directeur administratif ainsi que le ou les directeurs scientifiques désignés par le conseil d'administration de l'association. Il peut exister un directeur-adjoint de la Revue désigné par le conseil d'administration de l'association.

Le secrétaire et le trésorier de l'association sont ceux de la Revue. Celle-ci se dote par ailleurs d’un service des abonnements, des commandes et de la distribution, sous forme de publication papier ou en ligne via son site web, sous la direction du secrétaire de la Revue, ainsi que d'un chargé de la communication.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé chez M. Patrice Jean, quartier Bernard, 98 890 PAÏTA.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration : la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4 : intégré dans l'article 6.

 

Article 5 : Admission dans l'association

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Nul ne peut faire partie de l'association s'il n'est pas majeur.

 

Article 6 : Membres de l'association

L'association se compose de :

  1. membres d'honneur ;
  2. membres actifs ou adhérents.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation.

La qualité de membre d'honneur de l'association est accordée, de manière exceptionnelle, par décision de l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Les membres du comité d'honneur de la Revue et ses anciens directeurs sont de droit membres d'honneur de l'association. Les membres d'honneur ont les mêmes droits que les autres membres de l'association.

Sont membres actifs ou adhérents ceux qui sont à jour du versement de leur cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le bureau.

 

Article 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission ;
  2. la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8 :  Ressources de l’association

  1. le montant des cotisations ;
  2. toutes subventions ;
  3. le produit des ventes ;
  4. le produit des participations aux manifestations scientifiques ;
  5. les dons.

 

Article 9 : Conseil d’administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé d’une part de douze membres élus pour trois années par l'assemblée générale et rééligibles, ainsi que d'autre part des anciens directeurs de la Revue, membres de droit du conseil d'administration.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé comme suit :

  1. le président de l'association, directeur de la publication, et éventuellement un directeur-adjoint ;
  2. le directeur scientifique ;
  3. le secrétaire et éventuellement un secrétaire-adjoint ;
  4. le trésorier et éventuellement un trésorier-adjoint.

En cas de vacance (obligatoirement pour les postes de président, de directeur scientifique, de secrétaire et de trésorier, facultativement pour les postes de directeur-adjoint, secrétaire-adjoint et trésorier-adjoint), le conseil pourvoit provisoirement au remplacement qui doit être entériné par la prochaine assemblée générale. Les fonctions de secrétaire et de trésorier peuvent éventuellement être cumulées. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin lorsque devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10 : Réunions du conseil d’administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Ne pourront faire l'objet d'une décision, lors de l'assemblée générale, que les questions prévues à J'ordre du jour.

 

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

À son initiative, ou sur la demande d'un tiers des membres de l'association, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

 

Article 12 - 1 : Révision des statuts

Les présents statuts peuvent être révisés par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

 

Article 12 - 2 : Quorum, procurations, votes

Pour tenir toute assemblée générale, le quorum requis est de la moitié des membres présents ou représentés. À défaut de quorum, l'assemblée générale se tient de droit dans un délai de 8 jours et sans exigence de quorum.

Dans toutes les instances de l'association, lors des votes, les procurations sont admises dans la limite de trois par personne.

Sauf disposition contraire expresse des présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des présents et représentés.

 

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

                            Le directeur,                                                       La secrétaire,

                             Robert Bertram                                                Anne-Marie Calmy