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Éditorial n° 30

L’année 2017 se termine dans la confusion, peu importe qu’elle soit voulue ou subie… elle suscite néanmoins maintes interrogations auprès de la population. Depuis les dernières législatives où les équilibres politiques ont été chamboulés jusqu’à la vacance de la présidence du gouvernement, les Calédoniens subissent, après les conclusions équilibrées du dernier comité des signataires, les avatars d’une déliquescence du leadership de certains partis politiques qui disparaît au profit de la « masse ».


Dans un tel contexte socio-politique, la Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie s’efforce de coller à l’actualité en présentant des articles qui permettent la réflexion.


Pour ce numéro, la partie doctrine est très étoffée. Le premier sujet politique qui préoccupe les Calédoniens est celui de l’autodétermination, sujet particulièrement sensible puisque la Nouvelle-Calédonie va être confrontée d’ici moins d’un an à cette consultation cruciale. Depuis que la France a signé en 2007 la Déclaration des droits des peuples autochtones, le champ des possibilités s’élargit pour les Kanak. Ils ont maintenant le choix entre une indépendance politique et une indépendance sociétale.


L’année 2017 qui se termine a été une année d’élections, celle de la présidentielle, celles des législatives et enfin celles des sénatoriales. C’est à partir des législatives que nous pouvons relever une redistribution des rôles politiques à partir de la création de la « Plateforme loyaliste » qui a eu des conséquences jusqu’aux sénatoriales. Sur le plan économique, une nouvelle approche de la gouvernance de l’économie et des finances publiques s’avère nécessaire pour juguler au mieux l’endettement de la Nouvelle-Calédonie. L’institutionnel reprend ses droits avec un article sur la chronologie d’une procrastination du processus référendaire. Celui-ci est suivi d’un développement sur le fonctionnement des sociétés d’économie mixte locales, notamment la forme de partenariat public-privé. Le troisième et dernier volet sur la construction d’une gouvernance pro-concurrentielle aborde les vicissitudes de la mise en place d’une autorité de la concurrence en Nouvelle-Calédonie. Un développement concerne la géopolitique des territoires, où avec la mise en relief de l’omniprésence du peuple kanak, celui-ci passe de l’invisible au visible. Enfin pour clore cette rubrique doctrinale, un article est consacré aux agents des services publics non titulaires dans les îles de Wallis et Futuna.


Pour ce qui concerne le dossier, il est vraiment d’actualité puisqu’il appréhende l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie essentiellement avec une vision de la jeunesse du territoire. Sous quatre thèmes majeurs sont développés des axes de travail et de réflexion :


• la méthode transitionnelle,
• les regards sur les projets de société des partis politiques,
• quel droit dans une société multiculturelle ?
• Entre pluralisme et métissage et les outils institutionnels en société plurielle.

 

Pour le premier thème, la fin de l’Accord de Nouméa entraîne une réflexion sur le modèle de transition adéquat pour la Nouvelle-Calédonie ainsi que la détermination de la place du peuple dans un tel processus. En effet, même si les transitions constitutionnelles sont une réalité dans les sociétés plurielles, pour la Nouvelle-Calédonie, celles-ci doivent être « sur mesure », purement calédoniennes de façon à ce qu’à l’issue de l’application de l’Accord de Nouméa, l’éducation citoyenne et l’inclusivité soient les fils conducteurs de l’implication du peuple dans l’élaboration d’un nouveau contrat social calédonien.

Pour le deuxième thème, une question lancinante se pose au sujet du liant social nécessaire permettant de « faire société », de réunir les différentes composantes sociales calédoniennes avec le projet indépendantiste d’une Nouvelle-Calédonie souveraine ? Si le FLNKS communique sur son projet sociétal indépendantiste pour l’après 2018, le camp « loyaliste » pêche par son absence de proposition d’un futur statut pour cette même période.

 

Le troisième thème aborde la problématique de l’application d’un droit idoine pour une société pluriculturelle. Le choix cornélien entre pluralisme et métissage interroge plus qu’il ne résout les questions. Le pluralisme juridique en Nouvelle-Calédonie ou le métissage juridique seront-ils les leviers d’un projet de société différencialiste ? Il s’agit donc de réfléchir sur la construction d’un destin commun réaliste en Nouvelle-Calédonie en choisissant un modèle de société basé sur l’intégrationnisme ou le multiculturalisme.


Enfin, pour le quatrième thème, quels outils institutionnels mettre en place pour fédérer la société calédonienne toujours en proie à ses clivages habituels ? Travailler sur les systèmes électoraux, l’organisation verticale du pouvoir et la structure de l’exécutif et du parlement peut permettre une construction identitaire dans la société calédonienne divisée. Cependant, dans cette société calédonienne, ne faudrait-il pas mieux prendre la coutume en considération car si elle a maintenant une place dans le système juridique calédonien, ne devrait-elle pas permettre aux autorités coutumières de jouer un rôle à la fois dans l’organisation sociale kanak mais aussi dans l’organisation institutionnelle ?


Ce dossier se clôt avec une approche sur l’évolution de l’exercice de la justice à l’aune du référendum de 2018.


Les rubriques suivantes sont toutes aussi fournies avec un portrait de Jean-Pierre Deteix, notre chronique de jurisprudence très étoffée ainsi que la rubrique institutionnelle. Quant à la chronique de droit coutumier kanak, elle s’attache à démontrer l’impossibilité d’adapter telles quelles les catégories du doit civil français au droit coutumier kanak.


La bibliographie et les documents terminent ce numéro pour l’année 2017. Que la lecture de cette Revue permette aux Calédoniens une réflexion distanciée.

Robert Bertram,
Directeur de la RJPENC