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Les statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION DE LA REVUE JURIDIQUE, POLITIQUE ET ECONOMIQUE DE NOUVELLE-CALEDONIE

  

Adoptés par l’assemblée constitutive du 18 octobre 2002 à Nouméa

Révisés par l’assemblée générale du 23 octobre 2005 à Nouméa

Révisé par l’assemblée générale extraordinaire du 18 novembre 2010 à Nouméa

 

Article 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association de la Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie.

 

Article 2 : Cette association qui est la forme juridique de la Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie a pour mission de gérer et de développer celle-ci. Elle organise la participation de la Revue à toutes manifestations scientifiques. Le président de l'association, élu dans les conditions indiquées à l'article 9, est dès lors directeur administratif de la Revue. Celle-ci est dirigée par le directeur administratif ainsi que le ou les directeurs scientifiques désignés par le conseil d'administration de l'association. Il peut exister un directeur-adjoint de la Revue désigné par le conseil d'administration de l'association.

Le secrétaire et le trésorier de l’association sont ceux de la Revue. Celle-ci se dote par ailleurs d’un service des abonnements, des commandes et de la distribution sous la direction du secrétaire de la Revue, ainsi que d’un chargé de la communication.

 

Article 3 : Siège social.

Le siège social est fixé chez M. Patrice JEAN, quartier Bernard, 98 890 PAÏTA.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration : la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4 : L’association se compose de :

a) membres d’honneur ;

b) membres actifs ou adhérents.

 

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 6 : Les membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

La qualité de membre d’honneur de l’association est accordée, de manière exceptionnelle, par décision de l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Les membres du Comité d’honneur de la Revue et ses anciens directeurs sont de droit membres d’honneur de l’association. Les membres d’honneur ont les mêmes droits que les autres membres de l’association.

Sont membres actifs ou adhérents ceux qui sont à jour du versement de leur cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le bureau.

 

Article 7 : Radiations.

La qualité de membre de perd par :

a) la démission ;

b) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8 : Les ressources de l’association comprennent :

1) le montant des cotisations ;

2) toutes subventions ;

3) le produit des ventes ;

4) le produit des participations aux manifestations scientifiques ;

5) les dons.

 

Article 9 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de cinq membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Les anciens directeurs de la Revue s'ajoutent comme membres de droit du conseil d'administration s'ils n'y sont pas déjà élus.

Le conseil d’administration choisit parmi les membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1) un président ;

2) un secrétaire ;

3) un trésorier.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

 

Article 11 : L’assemblée générale ordinaire comprend tous membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

À son initiative, ou sur la demande d’un tiers des membres de l’association, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

 

Article 12 - 1 : Révision des statuts

Les présents statuts peuvent être révisés par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

 

Article 12 - 2 : Quorum, procurations, votes

Pour tenir toute assemblée générale, le quorum requis est de la moitié des membres présents ou représentés. À défaut de quorum, l’assemblée générale se tient de droit dans un délai de 8 jours et sans exigence de quorum.

Dans toutes les instances de l’association, lors des votes, les procurations sont admises dans la limite de trois par personne.

Sauf disposition contraire expresse des présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des présents et représentés.

 

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

Roger MATHIVET                                      Bernard CHÉRIOUX